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M-35.1, r. 219 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation

Article 2
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Texte complet
2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan conjoint, les Producteurs de légumes de transformation décrètent la division des producteurs en 4 groupes. La description du territoire de chacun des groupes est décrite à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, a. 2; Décision 8950, a. 1; Décision 12003, a. 1.
2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan conjoint, la Fédération décrète la division des producteurs en 4 groupes. La description du territoire de chacun des groupes est décrite à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, a. 2; Décision 8950, a. 1.
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